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Le Canal Éthique est hébergé sur des serveurs sécurisés de DIGITAL PRODUCTS DEVELOPMENT SL (Ithikios), garantissant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qu’il contient. Les informations que vous nous communiquez via le Canal Éthique (ainsi que les données personnelles d’autres personnes que vous pourriez fournir) sont traitées dans le respect total de la confidentialité et de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, dans le but de gérer les signalements d’irrégularités ou d’actes répréhensibles, d’en évaluer la recevabilité, d’effectuer les enquêtes nécessaires, de les résoudre et, le cas échéant, de prendre des mesures disciplinaires ou d’engager des procédures judiciaires ou administratives.
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Le Responsable du Système Interne d’Information garantit la confidentialité maximale des utilisateurs du Canal.
Aucune décision automatisée ni profilage ne sera effectué à partir des données traitées.
Les données sont conservées pendant un délai maximum de trois (3) mois à compter de leur enregistrement, sauf si elles doivent être conservées à des fins de preuve du bon fonctionnement du système de conformité, conformément à l’article 24 de la Loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
Si les faits signalés sont manifestement faux, les données seront immédiatement supprimées, sauf s’ils constituent un délit.
Le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale liée au système d’alerte interne, à la prévention de la responsabilité pénale et à la conformité réglementaire.
En cas de signalement nominatif, la base légale est votre consentement explicite.
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Le responsable du Système Interne d’Information
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Le service juridique (si action légale nécessaire)
Les sous-traitants (auditeurs, consultants, prestataires du Canal Éthique)
Le Délégué à la protection des données
La communication à des tiers est autorisée uniquement si elle est indispensable pour des procédures disciplinaires ou judiciaires. L’identité du lanceur d’alerte ne sera communiquée qu’à une autorité judiciaire ou administrative compétente, ou avec son consentement explicite, ou s’il existe des preuves objectives d’une fausse dénonciation.
En acceptant cette politique, vous garantissez que les données sont exactes, complètes et mises à jour.
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d’en demander la limitation,
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